Documents supports
Pour mettre en œuvre la démarche Ici.C.Local, différents documents supports sont fournis par INRAE. Ils sont à consulter, compléter et signer par le comité de suivi et doivent être respectés par l’ensemble des usagers qui doivent en prendre connaissance et les signer.
- le règlement d’usage cadre l’ensemble de la démarche. Il devra être lu et signé par les partenaires.
- la fiche comité indique les informations à transmettre à l’INRAE si vous souhaitez mettre en place la démarche Ici.C.Local et notamment l’échelle d’action du comité de suivi. La composition, les rôles et le fonctionnement du comité de suivi y sont détaillés. Elle est à signer par le référent du comité de suivi
- la charte de territoire doit être complétée suite à des échanges au sein du comité de suivi. Elle permet d’adapter la démarche en fonction du territoire et vient préciser le périmètre local qui s’applique pour le territoire ainsi que les critères de durabilité retenus. Une fois cette charte finalisée, elle doit être transmise à l’INRAE pour validation. Lorsque la charte de territoire est validée, la démarche peut se lancer ! Les utilisateurs devront la signer et s’engager à s’y conformer.
- une fois la fiche comité et la charte de territoire réalisées et validées par INRAE, les utilisateurs peuvent intégrer la démarche en complétant la fiche utilisateur. Celle-ci est à compléter et à remettre au comité de suivi du territoire qui validera ou ajustera si besoin la demande d’utilisation de la marque et les demande d’étiquetage des produits. En cas d’évolution de l’offre de l’utilisateur, une nouvelle fiche devra être transmise au comité de suivi. Cette fiche sert de document de support en cas de contrôle.